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Contrefaçons ?

Art carton smiley…Fléau du commerce

C’est un fait reconnu que tôt ou tard tous les produits qualitatifs et originaux sont copiés. C’est évidemment aussi le cas pour les couteaux japonais. Méfiez-vous des produits commençant par BERG (-Haus ou Mayer) tombés du camion ou qu’on trouve parfois sur Internet et qui annoncent sans vergogne des mallettes de couteaux d’une valeur de 700 € qu’ils proposent 10 fois moins chères. Il est même étonnant que des consommateurs s’y laissent encore prendre, cette accroche est aussi vieille que le monde. La contrefaçon de produit ou de marque est sévèrement punie et la loi s’est durcie ces dernières années. La Loi Longuet du 5 février 1994 a alourdit les sanctions pénales à deux ans de prison et des centaines de milliers d’€ d’amende. En cas de récidive, les peines sont doublées. Si vous constatez de tels agissements ou êtes dans le doute par rapport à des prix fantaisistes, n’hésitez pas à nous consulter. Car, que l’on y soit placé délibérément ou en toute ignorance de cause, le consommateur qui serait porteur de tels articles se rend complice au vu de la loi. Pour affiner votre choix, demandez toujours des précisions concernant l’origine du produit, la garantie du fabricant, etc… ainsi que la composition de l’acier car il faut comparer deux choses comparables. Les fabricants doivent aussi avoir des traductions en français (c’est la loi), car comment lire le japonais ou le chinois sur les packagings. Et ne soyez pas crédules, un coffret de 3 couteaux à 15 € venant du Japon, ce n’est pas sérieux.

Prenez garde également aux produits achetés sur des sites étrangers. Affichés avec un rabais de 30 %, ces produits seront assujettis à la TVA 20% arrivés en France ainsi qu’aux taxes d’import (un couteau venant du Japon, c’est 8,5 % de taxe d’import, payable dès lors sur un prix de vente et non le prix d’achat de l’importateur). La plupart du temps, le transporteur s’acquitte des formalités auprès des douanes mais réclame à la livraison le remboursement de ces taxes avec en sus une somme forfaitaire au titre des frais de dossiers. Pour contourner les douanes, certains vendeurs proposent de fournir une fausse facture pour minorer le prix payé auprès des douanes. ATTENTION, si les Douanes ouvrent le colis et constatent que la valeur déclarée est inférieure à celle du contenu, cela risque de vous coûter cher car il s’agit d’une fraude caractérisée. Et tout cela est sans compter les problèmes liés à la distance en cas de SAV.

Cas des Marketplace : lisez bien les CGV des vendeurs avant d’être entraînés dans une évasion fiscale.